Art. 1er. - Est autorisée la création au ministère de l'équipement, des transports et du logement d'un traitement automatisé dénommé « Mélanie » ayant pour finalité d'offrir un service de messagerie et d'annuaire entre tous les agents du ministère. Cette messagerie est interconnectée avec la messagerie internet et les messageries des autres administrations dans le cadre du projet interministériel AdER.