Arrêté du 4 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance