JORF n°234 du 8 octobre 2000

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au A. - Direction des affaires financières :

a) Le III est ainsi rédigé :

« III. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

« Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :

« A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

« B. - Les titres de perception ;

« C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;

« D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat. » ;

b) Le IV est ainsi rédigé :

« IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus ; Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci. » ;

c) Le VI est ainsi rédigé :

« M. Vincent Desforges, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. » ;

d) Les VIII et IX sont ainsi rédigés :

« VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. »

« IX. - M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable, dans la limite de ses attributions. » ;

e) Les IX et X deviennent respectivement les X et XI.

2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le II est ainsi rédigé :

« II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; Mme le contrôleur général des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci ; Mme Caroline Girelli, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au A. - Direction des affaires financières :

a) Le III est ainsi rédigé :

« III. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

« Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :

« A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;

« B. - Les titres de perception ;

« C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;

« D. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat. » ;

b) Le IV est ainsi rédigé :

« IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus ; Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci. » ;

c) Le VI est ainsi rédigé :

« M. Vincent Desforges, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. » ;

d) Les VIII et IX sont ainsi rédigés :

« VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. »

« IX. - M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable, dans la limite de ses attributions. » ;

e) Les IX et X deviennent respectivement les X et XI.

2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le II est ainsi rédigé :

« II. - M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; Mme le contrôleur général des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci ; Mme Caroline Girelli, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »