JORF n° 234 du 8 octobre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 autorisant la société KAPTECH à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 octobre 2000 portant agrément d'une société d'assurance

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »

Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 15 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État

Arrêté du 6 octobre 2000 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État

Arrêté du 4 octobre 2000 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Arrêté du 29 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)