JORF n°240 du 15 octobre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Caron (Anne), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens ;

Président suppléant :

Mme Gonnot (Danièle), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, en remplacement de M. Paganel (Marc).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Caron (Anne), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens ;

Président suppléant :

Mme Gonnot (Danièle), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, en remplacement de M. Paganel (Marc).