JORF n°239 du 12 octobre 1996

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.