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Arrêté du 7 janvier 1993

fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 et L. 712-14 à L. 712-16, R. 712-39 et D. 712-15,

En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Les périodes et le calendrier prévus à l'article R. 712-39 du code de la santé publique sont fixés en annexe pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé en application de l'article D. 712-15 dudit code.

En vigueur depuis le 19 janvier 1993

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé

et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

En vigueur depuis le mardi 19 janvier 1993

Arrêté du 7 janvier 1993
Article 1
Article 2
Annexes