Art. 8. - Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement. Il perçoit une indemnité de reponsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Arrêté du 4 octobre 1995
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Art. 8. - Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement. Il perçoit une indemnité de reponsabilité dans les conditions fixées par l'
arrêté du 28 mai 1993 susvisé
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