JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture est abrogé à compter du 1er janvier 1992.


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Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture est abrogé à compter du 1er janvier 1992.