Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 avril 2008
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Déclaration pour enseigner le sport
La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
Doivent y être joints une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme de chacun des titres et diplômes invoqués, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois déclarant les intéressés aptes à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et sportives.
Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans.