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Arrêté du 4 octobre 1989

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Article 1

La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.

Doivent y être joints une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme de chacun des titres et diplômes invoqués, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois déclarant les intéressés aptes à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et sportives.

Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration pour enseigner le sport

Résumé. Pour enseigner le sport contre paiement, il faut déclarer au préfet avec des documents comme un casier judiciaire et un certificat médical.

La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.

Doivent y être joints une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme de chacun des titres et diplômes invoqués, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois déclarant les intéressés aptes à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et sportives.

Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1989 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance