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TITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

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Article 2-1

Décret n°89-685 du 21 septembre 1989

Article 3

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Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993

Abrogé parDécret 93-1035 1993-08-31 art. 25 JORF 2 septembre 1993

En vigueur du samedi 23 septembre 1989 au mercredi 1 septembre 1993

Toute personne désirant enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives doit en faire la déclaration au préfet de son domicile.