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Arrêté du 4 novembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'une notaire en Gironde

Résumé. Un arrêté officiel annonce la démission d'une notaire en Gironde.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Claire Larivière n'est plus notaire salariée dans l'office de Anne-Claire Luras à Soussans.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LARIVIÈRE (Anne-Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone), notaire à la résidence de Soussans (Gironde).

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Démission d'une notaire à Soussans

Résumé. Une notaire en Gironde a démissionné de son poste.

La démission de Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone), notaire à la résidence de Soussans (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soussans (Gironde), en remplacement de Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4