Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme LARIVIÈRE (Anne-Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone), notaire à la résidence de Soussans (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Claire Larivière n'est plus notaire salariée dans l'office de Anne-Claire Luras à Soussans.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LARIVIÈRE (Anne-Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone), notaire à la résidence de Soussans (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance