Arrêté du 4 novembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soussans (Gironde), en remplacement de Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soussans (Gironde), en remplacement de Mme LURAS (Anne-Claire, Ghislaine, Simone).

Historique des versions

Source : Légifrance