En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens culturels à la ville du Puy-en-Velay
Résumé. Un arrêté officialise le transfert de propriété de plusieurs objets historiques au musée Crozatier du Puy-en-Velay.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.