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Arrêté du 4 novembre 2026

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'objets historiques au musée Crozatier

Résumé. La ville du Puy-en-Velay devient officiellement propriétaire de trois objets anciens qui étaient auparavant confiés par l'État au musée Crozatier.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville du Puy-en-Velay en date du 3 novembre 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Puy-en-Velay en date du 7 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Transfert de propriété d'objets patrimoniaux à la ville du Puy-en-Velay

Résumé. La ville du Puy-en-Velay devient propriétaire de trois objets anciens précédemment confiés par l'État au musée Crozatier.

Est transférée à la ville du Puy-en-Velay la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville du Puy-en-Velay avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Crozatier, Le Puy-en-Velay, au 5 janvier 2002 :

- Culture romaine (?) ; Fragment de pied droit ; Ier s. av. J.-C. - VIe s. ap. J.

  • C. ; marbre ; H. : 5,5, L. : 11, P. : 8 cm ; dépôt de l'Etat (1875), récolé-vu (2025) ; inv. Etat : ED 5013, 1762 (registre 6DD13), inv. musée : D.875.24 ;
  • Italie, Faenza (atelier de) ;
Plat creux ou salière ; XVIe siècle ; faïence ; D. : 17 cm ; dépôt de l'Etat (1895), dépôt Campana, récolé
  • vu (2025) ; inv. musée : D.895.16 ;
  • Italie, Castel Durante (atelier de) ;
Coupe à décor de trophées ; XVIe siècle ; faïence ; D. : 27 cm ; dépôt de l'Etat (1895), dépôt Campana, récolé-vu (2025) ; inv. musée : D.895.24.

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Transfert de biens culturels à la ville du Puy-en-Velay

Résumé. Un arrêté officialise le transfert de propriété de plusieurs objets historiques au musée Crozatier du Puy-en-Velay.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre de la culture et par délégation :

Cheffe du service des musées de France,

C. CREFF

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2