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Arrêté du 4 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture gratuite des équipements de stage

Résumé. Les entreprises doivent maintenant fournir gratuitement les tenues et équipements de protection aux stagiaires dès leur premier jour.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 636-87 (Durée et conditions des études d'infirmier) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Conditions pour devenir infirmier en France) relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 octobre 2026,

Arrêtent :

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Fourniture gratuite des tenues professionnelles en stage

Résumé. Les structures d'accueil en stage fournissent désormais gratuitement les tenues professionnelles et équipements de protection individuelle dès le premier jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2