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Arrêté du 4 novembre 2026

portant inscription des pansements hydrocellulaires superabsorbants RESPOSORB SUPER MULTISITE des Laboratoires PAUL HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement d'un nouveau pansement superabsorbant

Résumé. Un nouveau pansement superabsorbant pour les plaies difficiles à soigner est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 juin 2026,

Arrêtent :

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Nouveau pansement hydrocellulaire superabsorbant pris en charge

Résumé. Un nouveau pansement superabsorbant pour les plaies difficiles à soigner est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « 2.3 Pansements hydrocellulaires superabsorbants », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires PAUL HARTMANN (HARTMANN)
1349555 Panst anatomiq superabsorbant, 212cm2, HARTMANN, RESPOSORB SUPER MULTISITE, B/10
Pansement anatomique superabsorbant non adhésif 212 cm2 RESPOSORB SUPER MULTISITE des Laboratoires PAUL HARTMANN par conditionnement de 10 unités.
DESCRIPTION
RESPOSORB SUPER MULTISITE est un pansement hydrocellulaire superabsorbant non adhésif.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës et chroniques très exsudatives, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon, le coude ou le sacrum, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
A la suite de la prescription initiale de RESPOSORB SUPER MULTISITE, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement.
A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
Les pansements usagés sont des déchets médicaux à risque infectieux (DASRI) et doivent être triés, conditionnés et éliminés par une filière réglementée.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Taille 212 cm2 : 413608
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.

».

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un pansement superabsorbant à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un pansement hydrocellulaire superabsorbant à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau pansement superabsorbant est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3