Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement des implants osseux
Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement des implants osseux pour différentes tailles et types de chirurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.