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Modification des conditions de remboursement des implants osseux
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, au paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « A-Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 (< ou = 5 cm3) », dans la rubrique « Société SYMATESE (SYMATESE) », dans la nomenclature du code 3204039, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion) lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes chez les patients adultes nécessitant une chirurgie orthopédique, maxillo-faciale ou odonto-stomatologique, ainsi que chez les enfants âgés de 12 ans et plus nécessitant une chirurgie orthopédique. » ;
b) Dans la rubrique « B-Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 (> 5 cm3 et < ou = 45 cm3) », dans la rubrique « Société SYMATESE », dans la nomenclature du code 3211625, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion) lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes chez les patients adultes nécessitant une chirurgie orthopédique, maxillo-faciale ou odonto-stomatologique, ainsi que chez les enfants âgés de 12 ans et plus nécessitant une chirurgie orthopédique. » ;
c) Dans la rubrique « C-Implants osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 (> 45 cm3) », dans la rubrique « Société SYMATESE », dans la nomenclature du code 3257722, le paragraphe « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATION PRISE EN CHARGE
« Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion) lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes chez les patients adultes nécessitant une chirurgie orthopédique, maxillo-faciale ou odonto-stomatologique, ainsi que chez les enfants âgés de 12 ans et plus nécessitant une chirurgie orthopédique. »