Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge de greffons osseux viro-inactivés
Résumé. Un arrêté officialise la prise en charge de greffons osseux traités par un procédé spécifique jusqu'en 2031.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.