Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans les paragraphes 1 à 6, dans les rubriques de la « Société TBF Génie Tissulaire (TBF) », dans la nomenclature des codes 3314992, 3338685, 3346006, 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976, 3345343, 3331111, 3375798, 3323175, 3353800, 3345774, 3355778, 3306449, 3387809, 3350166, 3318091, 3309809, 3336479 relatifs à PHOENIX :

a) En entête des paragraphes relatifs aux références prises en charge, le titre : « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est ajouté ;
b) Avant le paragraphe nouvellement dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les mentions suivantes sont ajoutées :

« DESCRIPTION
Les allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX sont issues de tissus osseux prélevés sur donneur vivant, lors d'interventions d'arthroplasties (hanche, genou, épaule). Le tissu osseux prélevé est traité par le procédé PHOENIX : transformation par un traitement mécanique et chimique d'inactivation des virus et des prions puis lyophilisation et stérilisation. Le greffon est stérilisé par rayonnement gamma. Les allogreffes ne contiennent aucun composant ayant fait l'objet d'un traitement de déminéralisation.
Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante et à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Réhydratation avec une solution saline stérile (NaCl 0,9 %) à température ambiante. »

c) Les dates de fin de prise en charge sont portées au 26 janvier 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement des greffons osseux viro-inactivés

Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement des greffons osseux traités par le procédé PHOENIX, utilisés pour combler des pertes de substance osseuse.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans les paragraphes 1 à 6, dans les rubriques de la « Société TBF Génie Tissulaire (TBF) », dans la nomenclature des codes 3314992, 3338685, 3346006, 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976, 3345343, 3331111, 3375798, 3323175, 3353800, 3345774, 3355778, 3306449, 3387809, 3350166, 3318091, 3309809, 3336479 relatifs à PHOENIX :

a) En entête des paragraphes relatifs aux références prises en charge, le titre : « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est ajouté ;
b) Avant le paragraphe nouvellement dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les mentions suivantes sont ajoutées :

« DESCRIPTION
Les allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX sont issues de tissus osseux prélevés sur donneur vivant, lors d'interventions d'arthroplasties (hanche, genou, épaule). Le tissu osseux prélevé est traité par le procédé PHOENIX : transformation par un traitement mécanique et chimique d'inactivation des virus et des prions puis lyophilisation et stérilisation. Le greffon est stérilisé par rayonnement gamma. Les allogreffes ne contiennent aucun composant ayant fait l'objet d'un traitement de déminéralisation.
Ces allogreffes se conservent 5 ans, à température ambiante et à l'abri de la lumière.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Comblement de perte de substance osseuse
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Réhydratation avec une solution saline stérile (NaCl 0,9 %) à température ambiante. »

c) Les dates de fin de prise en charge sont portées au 26 janvier 2031.

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