Arrêté du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, Section 1-A : « Prothèses mammaires externes », dans la rubrique « Société AMOENA France S.A.S », dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445, 2486917 et 2462673 relatifs aux prothèses mammaires externes AMOENA, la date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2031.

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Prolongation du remboursement des prothèses mammaires AMOENA

Résumé. Les prothèses mammaires externes AMOENA seront remboursées par la sécurité sociale jusqu'au 30 avril 2031.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, Section 1-A : « Prothèses mammaires externes », dans la rubrique « Société AMOENA France S.A.S », dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445, 2486917 et 2462673 relatifs aux prothèses mammaires externes AMOENA, la date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2031.

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