Arrêté du 4 novembre 2025

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Organisation de l'examen pour devenir ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 organise l'examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe, en suivant les règles fixées par ce texte.

L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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