Assemblée générale
16.1 L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement.
L'assemblée générale du groupement est composée de l'ensemble des représentants des membres du groupement. Les membres désignent leurs représentants comme suit :

| Etat |- Pour le ministère chargé de l'emploi : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants pour la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), avec 51 % des voix
- Pour le ministère chargé de la transformation et de la fonction publiques : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Direction interministérielle du numérique (DINUM), avec 5 % des voix|56 % des voix| |:-----------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------| |Opérateur France Travail| - 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants |44 % des voix|

Chaque membre peut se faire accompagner d'experts.
L'Assemblée générale élit en son sein un président pour une durée de deux ans. Il peut désigner un secrétaire de séance, qui peut être un agent du Groupement.
L'Assemblée générale est réunie tous les six mois sur convocation de son président ou à la demande du quart au moins des membres du groupement ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix sur un ordre du jour déterminé. La réunion de l'Assemblée générale peut se tenir par voie électronique.
L'Assemblée générale est convoquée vingt jours au moins à l'avance. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d'urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion.
L'Assemblée générale délibère valablement si les membres présents ou représentés détiennent au moins conjointement deux tiers des droits statutaires tels que définis à l'article 6 de la présente convention. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres sont convoqués pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Les délibérations sont alors valables quels que soient les droits détenus par les membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, sauf stipulations contraires de la présente convention. La majorité qualifiée exige deux tiers des voix au moins.
Les délibérations de l'Assemblée générale font l'objet de procès-verbaux, qui sont signés par son président.
Le directeur du groupement et le comptable assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale.