Article 18
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Création et rôle du comité d'orientation stratégique
Comité d'orientation stratégique
Il est institué un comité d'orientation stratégique, réuni au moins une fois par semestre par le directeur du groupement. Ce comité se compose d'au moins un représentant de chaque membre de l'Assemblée générale du Groupement, dont :
- d'au moins un représentant de la DGEFP représentant le ministère chargé de l'emploi ;
- d'au moins un représentant de la direction générale de l'opérateur France Travail ;
- d'au moins un représentant de la direction interministérielle du numérique représentant le ministère chargé de la transformation et de la fonction publiques.
Le comité d'orientation stratégique a vocation à se réunir à une fréquence semestrielle pour :
- définir les orientations des services numériques et mesures d'impact visées pour anticiper les éventuelles implications pour les systèmes d'information de l'écosystème de l'emploi ;
- préparer, le cas échéant, les décisions soumises à la validation de l'assemblée générale sur la base des propositions issues des ateliers de travail opérationnels entre équipes de l'opérateur France Travail/DGEFP/DINUM et équipes du Groupement, et des contributions des parties prenantes utilisatrices des services ;
- simplifier les procédures d'échange de données nécessaires aux activités du groupement tant d'un point de vue technique que conventionnel ;
- échanger sur les résultats (statistiques d'usage et d'impact) des services du Groupement en cohérence avec les attendus portés avec les politiques publiques.
Il s'assure en outre de la coordination des travaux du groupement avec ceux des instances du Comité national pour l'emploi compétentes pour les questions liées au développement et à l'interopérabilité des systèmes d'information des acteurs du réseau pour l'emploi.
Les participants du comité d'orientation stratégique pourront associer à leurs travaux :
- différents représentants des acteurs de l'inclusion ayant fait part de leur intention de rejoindre le Groupement ;
- toute expertise complémentaire, en particulier sur les sujets des échanges de données entre administrations.
A terme, le comité d'orientation stratégique pourra converger avec les instances du Réseau pour l'emploi.
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