Arrêté du 4 novembre 2024

Article 1

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Article 1

1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Remplacement des annexes dans l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par de nouvelles.

1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2024

Source : Légifrance