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Arrêté du 4 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

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Réorganisation de la commission des arts plastiques

Résumé. La commission des arts plastiques est réorganisée pour mieux inclure tous les types d'art.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 (Création d'une commission pour les acquisitions d'œuvres d'art) modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission artistique

Résumé. La commission des arts plastiques change de composition pour mieux représenter les différents domaines artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2024

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création,

C. Miles

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Arrêté du 4 novembre 2024
Article 1
Article 2