Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer après l'examen des meilleurs ouvriers en 2023.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « un des meilleurs ouvriers de France », qui aura lieu en 2023.
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