Arrêté du 4 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2024

Créé le 12 novembre 2022 · Abrogé le 13 décembre 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2022 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance