Abrogé13 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 12 novembre 2022 · Abrogé le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.