JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de clôture du scrutin et déconnexion

Résumé Après 16 heures le 8 décembre, on ne peut plus voter, sauf si on était déjà connecté avant, alors on a encore 20 minutes pour voter mais si on se déconnecte, c'est fini.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 8 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 8 décembre à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes, soit jusqu'à 16 h 20, toute déconnexion étant définitive.


Historique des versions

Version 1

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 8 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 8 décembre à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes, soit jusqu'à 16 h 20, toute déconnexion étant définitive.