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Annexe

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JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instances mentionnées à l'article 1er

Résumé L'annexe 1 fait la liste des comités et commissions pour les agents de l'État et du Premier ministre.

ANNEXE 1
LISTE DES INSTANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER

- comité social d'administration ministériel ;
- commission administrative paritaire des administrateurs de l'Etat ;
- commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat ;
- commission administrative paritaire des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;
- commission administrative paritaire des adjoints administratifs et adjoints techniques des services du Premier ministre ;
- commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;
- comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative ;
- commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative ;
- comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

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ANNEXE 1

LISTE DES INSTANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER

- comité social d'administration ministériel ;

- commission administrative paritaire des administrateurs de l'Etat ;

- commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat ;

- commission administrative paritaire des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;

- commission administrative paritaire des adjoints administratifs et adjoints techniques des services du Premier ministre ;

- commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;

- comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative ;

- commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative ;

- comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

- commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

- comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.