Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, la réglementation applicable aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-8 (Socle commun des diplômes de travail social) à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation) et R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social) du code de l'action sociale et des familles est adaptée, pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des candidats en formation au cours de l'année scolaire et universitaire 2020-2021, quelle que soit la date de leur entrée en formation.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Adaptation des stages en travail social pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté adapte les règles des stages et formations en milieu professionnel pour les diplômes du travail social pendant l'année scolaire et universitaire 2020-2021 à cause de la crise sanitaire.

Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, la réglementation applicable aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-8 (Socle commun des diplômes de travail social) à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation) et R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social) du code de l'action sociale et des familles est adaptée, pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des candidats en formation au cours de l'année scolaire et universitaire 2020-2021, quelle que soit la date de leur entrée en formation.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance