Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. et D. 451-8 (Socle commun des diplômes de travail social)Art. D.451-8Socle commun des diplômes de travail socialLes diplômes en travail social nécessitent des connaissances et compétences communes pour mieux aider les gens et travailler ensemble. à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation)Art. D.451-16Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formationUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et la certification pour devenir directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. et R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement)Art. R.451-20Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrementCe certificat prouve qu'on a les compétences pour diriger une équipe dans le domaine de l'aide sociale. à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-93Règles de la formation d'accompagnant éducatif et socialUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les règles pour la formation et le diplôme d'accompagnant éducatif et social. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants)Art. L.124-1Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent faire des stages en entreprise pour apprendre un métier, avec une convention signée par tous. à L. 124-20 (Fiche d'information pour les stages à l'étranger)Art. L.124-20Fiche d'information pour les stages à l'étrangerLes stages à l'étranger doivent inclure une fiche expliquant les droits et devoirs du stagiaire selon la loi du pays d'accueil. et D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise)Art. D.124-1Encadrement des stages et formations en entrepriseLes stages et périodes de formation en entreprise font partie des études et sont encadrés par des règles spécifiques. à R. 124-13 (Limite du nombre de stages par tuteur)Art. R.124-13Limite du nombre de stages par tuteurUne personne ne peut pas être tuteur pour plus de trois stages en même temps. ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial)Formation pour devenir médiateur familialPour devenir médiateur familial, il faut suivre une formation avec des cours et de la pratique, puis passer des épreuves ou prouver son expérience. modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales)Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations socialesUn arrêté du 18 octobre 2012 modifie les règles pour obtenir des allègements ou dispenses dans certaines formations sociales. modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social)Règles pour le diplôme d'assistant de service socialL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, niveau bac+2, en détaillant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour devenir éducateur spécialisé, en détaillant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves pour obtenir le diplôme. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsL'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé)Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale)Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familialeUn arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir. modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020,
Arrêtent :