Arrêté du 4 novembre 2020

Article 13

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Article 13

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les préfets de région et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Exécution et publication de l'arrêté du 4 novembre 2020

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2020 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les préfets de région et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance