Arrêté du 4 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe. Cette annexe sera notifiée aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2020 confie au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la tâche de publier cet arrêté, sauf son annexe qui sera communiquée uniquement aux personnes concernées.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe. Cette annexe sera notifiée aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance