Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence d'envoi des factures d'énergie
Résumé. La facture d'électricité ou de gaz doit être envoyée au moins une fois par an, basée sur la consommation réelle.
A modifié les dispositions suivantes :