Arrêté du 4 novembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les licences de pêche

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2020 valide une décision sur les licences de pêche et ordonne sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

Source : Légifrance