Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° B70/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 30 octobre 2020 portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Approbation d'une dérogation pour les licences de pêche

Résumé. Un comité approuve une dérogation pour le dépôt des demandes de licence de pêche dans la Manche-Est.

La délibération n° B70/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 30 octobre 2020 portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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