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Arrêté du 4 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Modification de l'organisation des subdivisions d'armes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des subdivisions d'armes de la gendarmerie et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes aux deux subdivisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 19 novembre 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2016 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2