Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0268 du 18 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 4 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud