Arrêté du 4 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Source : Légifrance