Article 4
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.
1 version
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.
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A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.