JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 4

Article 4

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.


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Version 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :

« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.