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Ajout d'une direction à l'accès aux informations de l'OCLCTIC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de l'article 26 ;
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 décembre 2014
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2014.
Bernard Cazeneuve