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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)

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Modification des règles d'accès aux informations de l'OCLCTIC

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles d'accès aux informations de l'OCLCTIC pour inclure la direction générale de la sécurité intérieure et confie sa mise en œuvre aux directeurs de la police nationale et de la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de l'article 26 ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements),

Arrête :

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Ajout d'une direction à l'accès aux informations de l'OCLCTIC

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux informations de l'OCLCTIC pour inclure la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la police

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2014 confie aux directeurs de la police nationale et de la sécurité intérieure la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2