Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une direction à l'accès aux informations de l'OCLCTIC
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux informations de l'OCLCTIC pour inclure la direction générale de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2009Art. 5 : Accès aux informations du système PHAROS
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 5