En vigueur depuis le 16 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du jury dans un concours
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.