Arrêté du 4 novembre 2013

Article 7

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Article 7

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Nomination du jury dans un concours

Résumé. Le jury d'un concours est nommé par le ministre du développement durable et peut être complété par des examinateurs supplémentaires pour l'épreuve orale.

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance