JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 7

Article 7

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.


Historique des versions

Version 1

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.

Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.