En vigueur depuis le 11 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.