Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Source : Légifrance