En vigueur depuis le 26 novembre 2011
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Quantités unitaires de fibres de lin et chanvre fixées
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,000 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,651 tonne/hectare.