Arrêté du 4 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 60 898 tonnes, après un transfert de 11 216 tonnes de fibres courtes correspondant à 5 098 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres de chanvre est établie à 10 472 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 39 662 tonnes.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Quantités garanties de lin et chanvre pour la campagne 2011-2012

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de lin et de chanvre à vendre pour l'année 2011-2012.

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 60 898 tonnes, après un transfert de 11 216 tonnes de fibres courtes correspondant à 5 098 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres de chanvre est établie à 10 472 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 39 662 tonnes.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

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