JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 3

Article 3

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.


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Version 1

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.