Arrêté du 4 novembre 2011

Article 3

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 novembre 2011

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017