Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.