Article 1
Abrogé depuis le 2012-12-02
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2010.
Article 2
Abrogé depuis le 2012-12-02
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Article 3
Abrogé depuis le 2012-12-02
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse